Amendement N° 16 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.