Amendement N° 199 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 388 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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