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Amendement N° 209 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(10 amendements identiques : 14 15 69 177 188 189 301 304 651 652 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 4

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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