Amendement N° 221 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, M. Tian, M. Vitel.
Après le mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« cours d'une année, lesquels tiennent compte des facteurs sociaux et environnementaux ; ».
Exposé sommaire :
Cet ajout prend mieux en compte les grands principes de la refondation de l'aide à domicile promue par la Croix Rouge française, les grandes fédérations des services prestataires autorisés et l'ADF.
Il convient enfin de reconnaître les missions d'intérêt général pouvant être accomplies par ces services.
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