Amendement N° 240 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 5 septembre 2014 par : M. Reiss, M. Hetzel, M. Philippe Armand Martin.
Le 1° est complété comme suit :
« Et les mots « ou, à défaut » sont supprimés et remplacés par le mot « soit ».»
Exposé sommaire :
Le présent amendement à vocation à rétablir le positionnement du secteur privé s’agissant des choix de placement qui peuvent être proposés aux personnes âgées qui ne peuvent plus rester à domicile.
Le secteur privé, non lucratif et commercial, représente près de 50% de l’offre d’hébergement à destination des personnes âgées dépendantes.
Ce secteur ne peut plus être considéré comme un choix par défaut, en l’absence de places disponibles dans le secteur public.
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