Amendement N° 242 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 261 )
Déposé le 5 septembre 2014 par : M. Terrasse.
Au premier alinéa de l’article L.233-2 et au 1° de l’article L.233-4, ajouter la référence au 3° (de l’article L.233-1)
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du 3° de l’article L.233-1 prévoyant que les services d’aide à domicile peuvent mener des actions de prévention.
La refondation de l’aide à domicile prévue par cette loi doit permettre la reconnaissance des services dans cette mission de prévention
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