Amendement N° 245 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 5 septembre 2014 par : M. Terrasse.
Au 2° de l’article L.14-10-10, les mots: «1° et 5°», sont remplacés par les mots: « 1°, 3° et 5°».
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du 3° de l’article L.233-1 prévoyant que les services d’aide à domicile peuvent mener des actions de prévention.
La refondation de l’aide à domicile prévue par cette loi doit permettre la reconnaissance des services dans cette mission de prévention
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