Amendement N° 25 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 83 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis la loi HPST, il a été omis de toiletter cette disposition législative sur le maintien de la prise en charge par une famille d'accueil d'un jeune adulte handicapé qui doit y être maintenu faute de place en MAS.
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