Amendement N° 269 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 5 septembre 2014 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 8
Les sanctions issues du non-respect de cette disposition sont fixées par décret.
Exposé sommaire :
Ces sanctions auront un but pédagogique et exemplaire afin de remettre les valeurs de lignée et d'héritage au cœur de notre société.
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