Amendement N° 286 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 714 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Terrasse, M. Juanico.
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Lorsqu'il n'y a pas de commission d'appel à projet de constituer dans un secteur faute d'appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C'est une formalité inutile qui ne va pas dans le sens d'un « choc de simplification ».
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