Amendement N° 290 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 5 septembre 2014 par : M. Juanico.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 5
I- Au premier alinéa de l’article L.233-2 et au 1° de l’article L.233-4, ajouter la référence au 3° (de l’article L.233-1)
II- Au a) du2° de l’article 4, ajouter la référence au 3° (de l’article L.233-1)
III- Au 2° de l’article L.14-10-10, les mots : « 1° et 5° », sont remplacés par les mots : « 1°, 3° et 5° ».
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du 3° de l’article L.233-1 prévoyant que les services d’aide à domicile peuvent mener des actions de prévention.
La refondation de l’aide à domicile prévue par cette loi doit permettre la reconnaissance des services dans cette mission de prévention.
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