Amendement N° 318 rectifié (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 619 )
Déposé le 8 septembre 2014 par : M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de compléter les dispositions votées lors de l'examen du présent projet de loi en commission en prévoyant l'accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans en résidences autonomie.
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