Amendement N° 332 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 5 septembre 2014 par : M. Juanico.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 40
IX- La dernière phrase du 6° et les 7° et 8° sont supprimés.
Exposé sommaire :
Lorsqu’il n’y a pas de commission d’appel à projet de constituée dans un secteur, faute d’appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C’est une formalité inutile qui ne va pas dans le sens d’un « choc de simplification ».
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