Amendement N° 334 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 5 septembre 2014 par : M. Juanico.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 45
L’article L.313-11 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
I - A la fin du dernier alinéa, il est ajouté les mots : « et à plusieurs financeurs ».
Exposé sommaire :
Les CPOM doivent pouvoir être des pluri-financeurs, à l’instar des CPOM ARS/Conseil général.
C’est une recommandation de la Cour des Comptes.
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