Amendement N° 40 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 48
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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