Amendement N° 40 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(5 amendements identiques : 113 402 456 503 505 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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