Amendement N° 403 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Avant l'article 52
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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