Amendement N° 43 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(4 amendements identiques : 118 357 431 432 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion