Amendement N° 430 (Retiré avant séance)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 8 septembre 2014 par : Mme Pinville.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au dernier alinéa de l'article L. 3641‑9 du même code, dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2015, après les deux occurrences du mot : « handicapées », sont insérés les mots : « et aux personnes âgées ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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