Amendement N° 446 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  dispositions insérées dans le même code par les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion