Amendement N° 5 (Tombe)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Collard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet alinéa autoriserait le Haut Conseil de l'âge à faire évaluer « des travaux d'évaluation et de prospective » ; ce qui indique que cette instance serait dotée de crédits à cet effet.

Les contraintes financières actuelles devraient exclure tout engagement budgétivore de ce type.

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