Amendement N° 511 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Duflot, M. Coronado, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 28 ter
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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