Amendement N° 513 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique.
L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgées et handicapées et participe à la diversification des modes d'accueil. Il apparaît cependant que les dispositions actuelles qui fixent le nombre maximum de personnes accueillies à trois, sont importantes pour garantir de bonnes conditions d'accompagnement.
Pour des raisons de sécurité, comme de qualité d'accompagnement, il ne parait pas opportun qu'une seule personne puisse accueillir à son domicile plus de trois personnes.
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