Déposé le 6 septembre 2014 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Après la première phrase de l'alinéa 160, insérer la phrase suivante :
« Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle. ».
Les établissements pour personnes âgées doivent être conçus comme de véritables lieux de vie et non comme des endroits où ils se rendent pour mourir. Leur droit à la vie privée et à l'intimité doit être préservé car il constitue une composante essentielle de la dignité.
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