Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Collard.
Supprimer cet article.
Le gouvernement s'est engagé à supprimer progressivement un certain nombre d'organismes consultatifs dont l'utilité n'est pas clairement établie.
Or, l'article 46 propose de créer un Haut Conseil de l'âge qui viendra interférer avec d'autres instances concernées par les problématiques envisagées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.