Amendement N° 523 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 8 septembre 2014 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 15
« Section 3
« Habitat alternatif
« Art. .... – D'autres formes de logements regroupés, à l'initiative de personnes physiques ou morales peuvent être développées avec le soutien des collectivités. Ces logements se caractérisent par une implication des locataires et des aidants familiers dans les décisions liées à la vie quotidienne.
« Selon le projet social, une mutualisation des aides individuelles à la réalisation des actes de la vie quotidienne perçues par les habitants dans le cadre des politiques sociales du maintien à domicile est envisageable.
« Les modalités de fonctionnement et de financement, ainsi que la définition des droits et devoirs des personnes prenantes, garantissant le développement et la pérennité de ces nouvelles formes d'habitat, sont définies par décret. ».
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, les personnes âgées n'ont souvent pas d'autre choix que le maintien à domicile, ce dernier pouvant s'avérer difficile et coûteux quand la dépendance survient, ou l'entrée en maison de retraite plus ou moins médicalisée. Toutefois, il existe d'autres formes d'habitats susceptibles de concilier sécurité et liberté.
Ainsi, de nombreuses expériences d'habitats regroupés (colocations ou encore les « babayagas », ...) ont été réalisées le plus souvent à l'initiative d'associations ou de regroupement de citoyens. Ces nouvelles formes d'habitat constituent des alternatives au domicile classique et aux offres d'hébergements en EHPAD et permettent la création de petits lieux de vie qui peuvent concilier un véritable sentiment de vivre à domicile, permettent en outre de rompre le sentiment de solitude ou encore en améliorant le soutien apporté dans les actes de la vie de tous les jours grâce à une mutualisation des aides de maintien à domicile quand cela s'avère nécessaire.
Cet amendement vise donc à permettre le développement de ce type d'habitat et de leur octroyer une reconnaissance en les mentionnant dans la loi comme des formes d'alternatives à promouvoir. Un audit en cours, mené par la DGCS, permettra d'en affiner les cadres généraux de fonctionnement qui pourraient faire l'objet d'un décret ultérieur.
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