Amendement N° 53 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 4 septembre 2014 par : Mme Nachury, M. Guilloteau, Mme Genevard, M. Abad, M. Fenech, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tian, M. Verchère, Mme Zimmermann.
Supprimer les alinéas 15 à 19.
Exposé sommaire :
La création d’un conseil des résidents est inutile. Cette instance fait double emploi avec le conseil syndical. Dans les résidences avec services, il est difficile de trouver des conseillers syndicaux, il sera encore plus difficile de trouver des personnes disposées à s’impliquer dans cette nouvelle instance. Il aurait été préférable de prévoir la situation dans laquelle peuvent se trouver des résidences sans conseil syndical parce qu’aucun propriétaire n’a le désir ni la compétence pour accepter cette responsabilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.