Amendement N° 546 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(3 amendements identiques : 552 554 576 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Huet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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