Amendement N° 565 (Tombe)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Véran, M. Touraine, Mme Guittet, M. Guillaume Bachelay, Mme Sommaruga, Mme Untermaier, M. Laurent, M. Vergnier, M. Pueyo, Mme Le Loch, M. Boisserie, M. Destans, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 6 ° Assure le suivi de l'impact sexué des différentes mesures dans ce domaine, en appuyant ses travaux sur les analyses et les statistiques sexuées. ».
Exposé sommaire :
Le Haut Conseil de l'âge, placé auprès du Premier ministre, aura pour missions d'animer le débat public, d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à l'avancée en âge et à l'adaptation de la société́ au vieillissement, et de contribuer à l'élaboration d'une politique globale de l'autonomie des personnes âgées.
Cet amendement vise à compléter les dispositions du projet de loi prévoyant que, dans le cadre de ses missions, le Haut Conseil de l'âge « (…) 4° Assure le suivi de la mise en œuvre de la loi n° du relative à l'adaptation de la société́ au vieillissement et procède à son évaluation », afin de veiller au suivi de l'impact sexué des différentes mesures, ce qui implique également de pouvoir s'appuyer sur les statistiques sexuées disponibles et les analyses prenant en compte la dimension femmes-hommes.
Dans ce sens, l'étude d'impact du projet de loi évoque d'ailleurs la question du « suivi de l'impact sexué du projet de loi, dont on a constaté les incidences sur l'égalité entre les femmes et les hommes », en soulignant que « La création des instances de suivi, telles que le Haut conseil de l'âge, sera de nature à garantir le suivi de l'impact sexué des différentes mesures, en appuyant ses travaux sur des statistiques sexuées et une analyse prenant en compte la dimension de genre ».
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