Amendement N° 594 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : M. Serville, M. Nilor, M. Azerot.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Des représentants territoriaux des fédérations des services d'aide et de soin à domicile. ».
Exposé sommaire :
Les services d'aide et de soins à domicile jouent un rôle d'alerte, de conseil et d'orientation dans la mise en oeuvre des actions de prévention et des aides techniques. Ils sont également amenés à analyser les problématiques d'appropriation et d'efficience des aides techniques. A ce titre, il est tout à fait légitime d'intégrer dans la composition de la conférence des financeurs des représentants territoriaux des fédérations des services d'aide et de soins à domicile.
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile participant pleinement aux politiques de prévention de la perte d'autonomie dans les territoires, il est essentiel de leur permettre de bénéficier de l'exonération de la condition d'activité exclusive.
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