Amendement N° 610 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot :
« ministériel »,
les mots :
« du ministre chargé des personnes âgées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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