Amendement N° 624 rectifié (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  une personne mentionnée »

les mots :

«  un salarié mentionné ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion