Amendement N° 634 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 663 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« juin 2017 »
les mots :
« septembre 2016 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'avancer la date de remise au Parlement du rapport du Gouvernement sur l'évaluation des expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des SPASAD au mois de septembre 2016 afin de permettre de décider, le cas échéant, la généralisation d'un nouveau modèle dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
La seconde modification apportée par cet amendement est rédactionnelle.
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