Amendement N° 650 (Non soutenu)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 8 septembre 2014 par : M. Terrasse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 23, après la référence :

«  2° »,

insérer la référence :

«  , 3° ».

Exposé sommaire :

Cet amendement s'inscrit dans la continuité du 3° de l'article L. 233‑1 prévoyant que les services d'aide à domicile peuvent mener des actions de prévention.

La refondation de l'aide à domicile prévue par cette loi doit permettre la reconnaissance des services dans cette mission de prévention

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