Amendement N° 698 (Non soutenu)

Adaptation de la société au vieillissement

(1 amendement identique : 141 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Juanico.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le nouvel article L. 14‑10‑7‑1 à la fin de l'article 49 prévoit fort opportunément une seule convention entre la CNSA et le président du conseil général.

Il convient donc d'abroger les dispositions relatives à deux conventions qui risquent de faire des doublons inutiles et complexes.

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