Sous-Amendement N° 710 à l'amendement N° 120 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 10 septembre 2014 par : Mme Pinville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 26 bis
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi l’alinéa 2 : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« Art. L. 471‑2‑1. – ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination pour substituer à la rédaction de l'article 26 bis celle que propose l'amendement n°120.
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