Sous-Amendement N° 718 à l'amendement N° 517 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 10 septembre 2014 par : Mme Pinville.
A l'alinéa 4, substituer aux mots:
" un an",
les mots:
"deux ans".
Exposé sommaire :
Tout en partageant l'objectif d'accélérer l'expérimentation mise en place par l'article 33 en raccourcissant le délai de trois ans, ce sous-amendement vise à conserver une durée raisonnable et propose de la porter à deux ans.
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