Amendement N° 94 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 4 septembre 2014 par : M. Terrasse.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 40
I- Au nouveau c), le quatrième alinéa du III est supprimé.
II- Au nouveau c), la dernière phrase du dernier alinéa du III est supprimée.
III- Au b) du 4°, les mots : « inférieure au seuil prévu au I de l’article L.313-1-1 », sont supprimés.
Exposé sommaire :
Lorsqu’il n’y a pas de commission d’appel à projet de constituer dans un secteur faute d’appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C’est une formalité inutile qui ne va pas dans le sens d’un « choc de simplification ».
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