Amendement N° 94 (Retiré)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 4 septembre 2014 par : M. Terrasse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I- Au nouveau c), le quatrième alinéa du III est supprimé.

II- Au nouveau c), la dernière phrase du dernier alinéa du III est supprimée.

III- Au b) du 4°, les mots : « inférieure au seuil prévu au I de l’article L.313-1-1 », sont supprimés.

Exposé sommaire :

Lorsqu’il n’y a pas de commission d’appel à projet de constituer dans un secteur faute d’appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C’est une formalité inutile qui ne va pas dans le sens d’un « choc de simplification ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion