Déposé le 4 septembre 2014 par : M. Terrasse.
I- La dernière phrase du 6° et les 7° et 8° sont supprimés
Lorsqu’il n’y a pas de commission d’appel à projet de constituer dans un secteur faute d’appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C’est une formalité inutile qui ne va pas dans le sens d’un « choc de simplification ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.