Amendement N° 19 (Rejeté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Lellouche, M. Abad, M. Barbier, M. Chartier, M. Ciotti, M. Decool, M. Fillon, M. Goujon, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Poniatowski, M. Reiss, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Suguenot, M. Teissier, M. Furst, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Delatte, M. Gosselin, M. Houillon, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Woerth, M. Sturni, M. Perrut, M. Tian, Mme Lacroute.
À l'alinéa 6, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« de guerre, d'actes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter et renforcer la portée de l'alinéa 6, en élargissant la mesure d'interdiction de sortie du territoire au projet de participation d'une manière directe ou indirecte à des activités de guerre.
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