Amendement N° 28 rectifié (Non soutenu)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Lellouche, M. Abad, M. Barbier, M. Chartier, M. Ciotti, M. Fillon, M. Goujon, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Poniatowski, M. Reiss, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Suguenot, M. Teissier, M. Furst, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Gosselin, M. Houillon, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Woerth, M. Sturni, M. Perrut, M. Tian, Mme Lacroute, M. Bertrand.
À l'alinéa 2, après le mot :
« apologie, », »,
insérer les mots :
« après le mot : « raciale, », sont insérés les mots : « à l'antisémitisme », ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter l'article 9 en y ajoutant la notion d'incitation à l'antisémitisme qu'il convient d'affirmer.
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