Amendement N° 42 (Rejeté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Larrivé, M. Goujon, M. Ciotti, M. Saddier, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Goasguen, M. Furst, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Olivier Marleix, Mme Marianne Dubois, M. Audibert Troin, M. Straumann, M. Fenech, M. Vitel, M. Siré, M. Huet, M. Gosselin, M. Chartier, M. Delatte, M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Berrios, M. Lazaro, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Tian, M. Daubresse, M. Perrut, M. Dhuicq, M. Myard.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de six mois »
les mots :
« d'un an ».
Exposé sommaire :
Il convient d'allonger la durée de l'interdiction de sortie du territoire, afin de permettre au ministère de l'intérieur de disposer d'un délai suffisant pour procéder aux contrôles nécessaires à la sécurité nationale.
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