Amendement N° CL116 (Retiré)
Droit des étrangers
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Aylagas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Filippetti, M. Gille, Mme Gourjade, M. Terrasse, Mme Untermaier, M. Allossery.
A l'alinéa 7 :
Après les mots « Il justifie de son assiduité », supprimer les mots « et du sérieux de sa participation ».
Exposé sommaire :
L'article 11 du projet de loi propose de conditionner la délivrance de la carte pluriannuelle à l'assiduité et au sérieux avec lesquels l'étranger aura participé aux formations prescrites par l'État dans le cadre du parcours individualisé d'intégration. La notion de sérieux est trop floue, trop sujette à contestation et trop difficile à prouver pour être conservée.
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