Amendement N° CL146 (Rejeté)
Droit des étrangers
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado.
A l'alinéa 7 :
Après les mots « Il justifie de son assiduité », supprimer les mots « et du sérieux de sa participation ».
Exposé sommaire :
S'il est possible de justifier de son assiduité à une formation, il est très difficile de justifier du sérieux d'une participation, cette définition étant par nature très subjective.
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