Amendement N° CD12 (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(1 amendement identique : CD4 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Pancher.
Supprimer l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Même si le Sénat a modifié cet alinéa en ajoutant la mention « sauf s'il justifie d'une réservation préalable », ce dispositif peut poser quelques problèmes, notamment en termes d'écologie.
Si on oblige un exploitant à retourner après chaque course à son lieu d'établissement, cela risque d'engendrer des trajets à vide sur des distances qui peuvent être longues.
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