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24 juillet 2014
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2186
modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 18 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 2063 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 2196
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