Amendement N° CD9 (Retiré)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher.
À la première et seconde phrases de l'alinéa 7, après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« de personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.