Amendement N° CD9 (Retiré)

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher.

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À la première et seconde phrases de l'alinéa 7, après le mot :

«  transport »,

insérer les mots :

«  de personnes ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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