Amendement N° CSENER1029 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« peu polluants par construction, conformément à la mention du champ P3 figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise), listée ci-dessous :
« -Bicarburation essence-GPL (EG)
« -Bicarburation essence-gaz naturel (EN)
« -Essence électricité (hybride rechargeable) (EE)
« -Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable) (ER)
« -Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable) (EM)
« -Essence électricité (hybride non rechargeable) (EH)
« -Bicarburation essence GPL et électricité (hybride non rechargeable) (EQ)
« -Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable) (EP)
« -Superéthanol (FE)
« -Bicarburation superéthanol-GPL (FG)
« -Bicarburation superéthanol-gaz naturel (FN)
« -Superéthanol – électricité (hybride rechargeable) (FL)
« -Gazole-électricité (hybride rechargeable) (GL)
« -Gazole-électricité (hybride non rechargeable) (GH)
« -Mélange de gazole et de gaz naturel (dual fuel) (GF)
« -Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable) (GM)
« -Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride non rechargeable) (GQ)
« -Gaz de pétrole liquéfié GPL (mélange spécial de butane et de propane, à l'exception des butane et propane commerciaux) utilisé en tant que carburant exclusif (GP)
« -Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable) (PE)
« -Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable) (PH)
« -Gaz naturel (GN)
« -Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable) (NE)
« -Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable) (NH)
« -Électricité (EL)
« -Éthanol (ET)
« -Gazogène (sous réserve de l'obtention d'une dérogation) (GA)
« -Autres hydrocarbures gazeux comprimés (GZ)
« -Air comprimé (AC)
« -Hydrogène (H2) »
Exposé sommaire :
Le projet de loi a pour ambition d'assurer la transition énergétique en France y compris en matière de mobilité. Le récent rapport de l'OPECST sur les mobilités sereines et durables consacre cette nécessité de mixité énergétique, tout comme le récent avis du CESE sur la transition énergétique.
En ce sens, il est important d'inciter nos concitoyens à préférer l'ensemble des véhicules qui réduisent les émissions de :
Enfin, ces véhicules sont issus de la liste de l'arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Ile de France.
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