Amendement N° CSENER1057 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER675 )
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Lesage, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Laclais, Mme Alaux, M. Cottel, Mme Valter, Mme Le Loch, M. Caullet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Sommaruga, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Beaubatie, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Capet, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Philippe Martin, Mme Gosselin-Fleury, M. Bardy, Mme Rabin.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l'habitat défini à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie, les régions et les collectivités locales organiseront le service local d'information des citoyens en matière de transition énergétique, en s'appuyant sur les structures locales ayant contractualisé avec l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie qui garantissent l'accès à une information objective et gratuite pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation.
« Ces structures portant la mission d'information sur l'énergie sont indépendantes des entreprises et des fournisseurs d'énergie. Elles travaillent en réseau avec les autres organismes en charge de l'information sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement que sont l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat, les Agences départementales d'information sur le logement, les Agences locales de l'énergie et du climat et les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement. »
Exposé sommaire :
Les objectifs du gouvernement en matière de transition énergétique et en particulier de rénovation énergétique des logements sont ambitieux, avec 500 000 logements rénovés aux meilleures normes chaque année. Par ailleurs, le projet de loi affirme une volonté de démocratiser les enjeux de l'énergie et de mieux y associer les citoyens. Pour le rendre plus efficace, l'accès aux dispositifs d'aides et de financements, mis en œuvre par l'Etat et les collectivités locales, pourra être conditionné par un conseil préalable et une validation par le service local d'information des citoyens en matière de transition énergétique. Pour sensibiliser et accompagner les ménages, le gouvernement a lancé la campagne « J'économise, j'éco-rénove », et, à l'échelle locale, renforcé les dispositifs d'information. Près 500 conseillers info énergie, au sein de structures diverses, y jouent un rôle central, grâce à une expérience dans l'information et la mobilisation des particuliers développée depuis 2001. En 2013, 240 Espaces info énergie représentant 450 conseillers ont délivré 167 000 conseils personnalisés et sensibilisé 300 000 familles. Leurs actions ont contribué à générer 780 millions d'euros de travaux. Leur succès se confirme chaque année, avec par exemple entre 2011 et 2013, une augmentation de 50% de la somme des travaux générés et de 38% du nombre de conseils délivrés. Même si leur notoriété reste relative, ils sont de mieux en mieux identifiés du grand public : 29% des interrogés connaissent précisément l'espace info énergie ou l'ont sollicité. Le conseil info énergie permet aux ménages de bénéficier d'informations objectives et gratuites pour tendre vers des rénovations performantes conçues de manière cohérente, pour comprendre les réglementations et les dispositifs d'aide. Pour pérenniser leur succès, leur expertise et leurs 15 années d'expérience, les EIE feront l'objet d'un encadrement réglementaire, reconnaissant leurs missions de service au public.
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