Amendement N° CSENER1058 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme Laclais, Mme Alaux, M. Cottel, Mme Valter, Mme Le Loch, M. Caullet, M. Lesage, M. Colas, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Sommaruga, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Beaubatie, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Capet, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Philippe Martin, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, M. Bardy, Mme Rabin, M. Launay.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit l'adoption d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) par la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Ce plan définit notamment les objectifs de la collectivité concernée en matière de lutte contre le changement climatique, d'amélioration de l'efficacité énergétique, d'augmentation de la production d'énergie renouvelable, de limitation des émissions de gaz à effet de serre, et de développement du véhicule électrique et hybride rechargeable.
Cependant, avec la loi n°2010-788 portant engagement national pour l'environnement (ENE) du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a vu ses fonctions élargies. En effet, le rôle des SCoT « grenellisés » dans le développement durable s'est affirmé : limitation de la consommation d'espaces naturels, préservation et remise en état des continuités écologiques, réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de l'énergie.
En particulier, l'article 13 de la loi Grenelle II prévoit, lorsqu'ils existent, une prise en compte des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les SCoT.
Afin d'approfondir ces dispositions, le présent amendement propose de permettre aux collectivités d'élaborer le PCAET à l'échelle du territoire couvert par un SCoT en cours d'élaboration, de révision ou de modification.
Dans la mesure où l'échelle du SCoT est celle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, cela permettrait des coopérations renforcées entre les petites communes et les petites intercommunalités, ainsi qu'une action locale plus cohérente et efficace pour réussir la transition énergétique de la France.
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