Amendement N° CSENER1063 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 septembre 2014 par : Mme Romagnan, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Daniel, M. Duron, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Laclais, M. Cottel, Mme Valter, Mme Le Loch, M. Caullet, M. Lesage, M. Colas, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Borgel, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Sommaruga, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Pires Beaune, Mme Dombre Coste, Mme Beaubatie, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Capet, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Philippe Martin, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, M. Bardy, Mme Rabin, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Alaux.
A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété :
« , ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantissant la cohérence avec l’objectif recherché de réduction de la consommation d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique.
S’adressant à un public en précarité, le chèque énergie ne pourra généralement pas être utilisé compte tenu de son montant limité pour de gros investissement concernant l'efficacité énergétique du bâtiment : limiter les critères et actions éligibles à ceux du crédit d’impôt comme proposé dans la rédaction initiale de l'article reviendrait à rendre cette disposition inefficiente.
Il existe néanmoins un certain nombre de dépenses d’un niveau compatible avec le montant du chèque-énergie qui peuvent avoir un effet réel et significatif sur la réduction de la facture énergétique des ménages en précarité, comme le remplacement d’un appareil électro-ménager en fin de vie ou défectueux par un appareil beaucoup plus performant, ou encore l’achat de matériaux simples à utiliser pour isoler un chauffe-eau ou une paroi froide.
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